Statuts
de
"Fondation Liliane, Rosalie et Robert Jordi pour le journalisme"
Préambule
Liliane Jordi, domiciliée à La Forclaz est décédée le 12 octobre 2014. Par testament, elle a créé une fondation en exprimant sa volonté de la manière suivante.
« J’institue une fondation à laquelle j’affecte mon appartement N° 73 Veisivi Nord La Forclaz ou le produit de sa vente.
La donation de cette fondation doit être de CHF 500'000.- (cinq cent mille francs), (soit l’appartement ou le produit de la vente de l’appartement et des biens bancaires).
Le but de la fondation est de procurer périodiquement une bourse à un journaliste ou stagiaire-journaliste qui doit lui permettre d’effectuer un grand reportage à l’étranger ou de mener une enquête approfondie ou toute autre action favorisant un journalisme d’investigation de qualité.
Cette fondation aura comme premier organe de fondation Madame Marie-Jeanne Krill, journaliste à Genève, Rue Giacometti, Grand-Saconnex, Genève, Monsieur Pascal Garcin, Nant-Boret 26, Plan-les-Ouates (GE), et Maître Gilles de Reynier, avocat à Colombier ou toute autre personne de son étude qu’il aura lui-même désignée pour le remplacer.
Le premier conseil de fondation fixera le siège de la fondation en Suisse.
En cas de décès ou de refus de l’une des personnes désignées ci-dessus, les autres choisiront par cooptation son remplaçant.
Le nom de la fondation fera référence à mes parents Robert et Rosalie Jordi. »
Dès lors, le Conseil de fondation s’est réuni et a opté pour la rédaction des statuts qui suivent.
Article premier - Constitution
Sous le nom Fondation Liliane, Rosalie et Robert Jordi pour le journalisme existe une fondation au sens des articles 80 ss CCS. Son siège est à Colombier, commune de Milvignes, Rue Haute 21b où la Fondation a ses locaux.
Sa durée est indéterminée.
Article 2 - But
La Fondation a pour but de procurer périodiquement une bourse à un journaliste ou stagiaire-journaliste qui doit lui permettre d’effectuer un grand reportage à l’étranger ou de mener une enquête approfondie ou toute autre action favorisant un journalisme d’investigation de qualité.
Article 3 - Capital de fondation
Le capital de fondation est de CHF 500'000.- (cinq cent mille francs).
Il n’est pas inaliénable.
Article 4 - Ressources
Les ressources de la fondation sont :
- Le capital de dotation
- Les revenus du capital
- Les dons
- Les revenus divers
Article 5 - Comptes
La fondation tient des comptes bouclés au 31 décembre de chaque année.
Article 6 – Conseil de fondation
Le Conseil de fondation est l’organe suprême de la fondation.
Il est constitué de trois membres au moins, désignés par la fondatrice et ensuite par cooptation et se constitue lui-même. Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés.
Il engage la fondation par la signature à deux de ses membres.
Le Conseil de fondation :
- Gère avec prudence le patrimoine mobilier et immobilier de la fondation. Il peut acquérir, vendre ou hypothéquer ses immeubles. Il établit un rapport annuel.
- Arrête le choix des buts particuliers et l’affection des subsides correspondants.
- Tient la comptabilité de la fondation.
- Informe l’autorité de surveillance de la fondation.
- Engage le personnel nécessaire.
- Procède aux inscriptions au Registre du commerce.
- Edicte les règlements internes nécessaires au fonctionnement de la fondation.
- Peut désigner en son sein un comité chargé de tâches spécifiques.
- Peut octroyer le droit à la signature à des tiers membres du personnel de la fondation.
- Nomme les membres de la Commission d'attribution.
- Statue sur l'attribution des bourses.
Article 7 - Commission d’attribution
La Commission d'attribution a pour mission d'étudier les demandes d'octroi de bourses et d'établir un préavis à l'attention du Conseil de fondation, seul compétent pour la décision finale d'octroi.
La Commission d’attribution est composée de cinq membres au moins nommés le Conseil de fondation. Les membres du Conseil de fondation peuvent participer de droit aux séances. Ses pouvoirs sont consultatifs.
Article 8 - Réviseur
La fondation désigne un organe de révision, sous réserve de l’obtention, par le Conseil de fondation, d’une dispense de l’autorité de surveillance.
Article 9 - Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, le capital net qui en résultera (excédent de liquidation) devra nécessairement être affecté à une personne morale visant des buts similaires à ceux fixés à l’article 2 ci-dessus, cette personne morale devant avoir son siège en Suisse et être exonérée de l'impôt.
Colombier, commune de Milvignes, le 23 décembre 2021
Marie-Jeanne Krill Pascal Garcin Gilles de Reynier